Le conseil municipal aura lieu le 25 mars à 18h salle Nicole Ginoux du Beffroi. Ce Conseil Municipal se déroule sans la présence du public, conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020. Au moment où nous écrivons ces lignes rien n’est indiqué sur le site de la Ville sur ce qui est prévu pour rendre les débats accessibles en direct au public. La retransmission en ligne en direct sera seule assurée.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer.

ASSEMBLEE

1. Désignation du représentant de la ville à la CLECT de la Métropole du Grand Paris

AFFAIRES CULTURELLES

1. Plan de soutien et de solidarité – action complémentaire : remboursement partiel des frais d’inscription des cours dispensés par le conservatoire pour l’année 2020-2021

ENFANCE – JEUNESSE – SPORTS

1. Plan de soutien et de solidarité – action complémentaire : revalorisation de l’aide municipale pour l’accueil des enfants à domicile (AMAED) et ouverture des conditions d’attribution
2. Mise en place de la commission d’attribution des places en Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
3. Adoption du règlement intérieur de fonctionnement de la commission d’attribution des places en EAJE
4. Modification du règlement intérieur des établissements de la petite enfance
5. Avenant de prolongation de la convention avec la CAF relative au Contrat enfance Jeunesse 2020
6. Mise en place de la Commission des dérogations scolaires
7. Adoption du règlement intérieur de la Commission des dérogations scolaires
8. Subvention aux bacheliers pour l’année 2021
9. Participation communale au fonctionnement de l’enseignement privé pour l’année scolaire 2020/2021
10. Plan de soutien et de solidarité – action complémentaire : remboursement partiel ou total (50 ou 100 %) des frais d’inscription aux cours d’adultes pour l’année 2020-2021

MARCHES PUBLICS

1. Principe de recours à la Délégation de services publics (DSP) pour la gestion des marchés forains municipaux
2. Principe de recours à la DSP pour la gestion de l’hôtel d’activités et la pépinière d’entreprises au 2A rue Danton
3. Convention de Délégation de maitrise d’ouvrage à la SOGEB

FINANCES

1. Avis favorable à la cession du patrimoine de Montrouge Habitat à Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP)
2. Maintien des garanties d’emprunt et autorisation du transfert à Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP)
3. Consolidation des taux des taxes communale et départementale sur le foncier bâti pour 2021
4. Tarifs communaux afférents aux occupations de salles communales pour l’exercice 2021
5. Approbation du rapport 2020 de la Commission locale des charges transférées (CLECT) instituée entre l’établissement public territorial VSGP et ses communes membres
6. Réitération de la garantie d’emprunt accordée par la Ville à la SA HLM Maison Saines – Air et Lumière absorbée par la société SEQENS
7. Garantie d’emprunt accordée à SEQENS pour la réalisation de 9 logements sociaux au 89 avenue Pierre Brossolette
8. Adhésion l’Union Nationale des associations et services de soins infirmiers (UNASSI)
9. Adhésion de la ville à la plateforme des services à domicile de Hauts de Seine – CAP 92

RESSOURCES HUMAINES

1. Revalorisation du taux horaire de rémunération des vacations des psychologues
2. Mise à jour du tableau des effectifs

AMENAGEMENT URBAIN

1. Avenant à la Convention d’Intervention Foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France
2. Acquisitions foncières des parcelles auprès de Grand Paris aménagement (GPA) en application de la convention de la ZAC Nord et pour la réalisation du projet Péri-Ginoux-Gautier- rétrocession à l’euro symbolique
3. Acquisition amiable du bien immobilier 4 rue Couprie pour la construction de logements locatifs sociaux
4. Cession de trois biens immobiliers : 39, rue Pierre Brossolette, 9 rue Georges Bouzerait – lot 8 et 10 rue Sadi Carnot lot – 34
5. Transfert de l’autorisation d’occupation du domaine public en surplomb rue Hippolyte Mutin accordée à Montrouge habitat à SOHP
6. Plan de soutien et de solidarité : augmentation de l’enveloppe de crédits des aides directes aux commerçants pour l’embellissement des commerces au titre de la charte des devantures commerciales et des terrasses
7. Convention entre la commune de Montrouge et Métropolis portant sur l’implantation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

AFFAIRES DIVERSES

1. Concours Montrouge verte et fleurie
2. Projet de convention relative à la transmission d’images des groupes d’immeubles de Montrouge Habitat vers le service de la police municipale de la Ville de Montrouge
3. Convention tripartite avec l’Agence régionale de santé et l’union des professionnels de santé d’Ile-de-France visant la réalisation d’un diagnostic et d’une animation de territoire portant sur l’offre et le recours aux soins

Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Les conseiller·e·s municipaux du groupe Montrouge En commun vous contacterons à ce propos. Il est possible pour nos conseiller·e·s municipaux d’intervenir sur des sujets qui ne sont pas  à l’ordre du jour en questions diverses en fin de conseil.

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