Ce Conseil municipal a accueillit Laurent Barcessat, qui remplace Candide Lopez, démissionnaire de son mandat. Laurent Barcessat rejoint le groupe Montrouge en Commun.

Les groupes d’opposition ont interpellé le Maire sur la faiblesse de la participation de Montrouge aux actions du Territoire, et du Territoire dans la Ville de Montrouge notamment sur les transports et sur l’énergie.

Nous sommes intervenus sur la géothermie. Il faut dire la vérité aux Montrougiens sur les causes de l’échec de l’alliance qui devait porter le projet, qui avait été voté en conseil municipal. Le Maire a refusé d’entrer dans le dispositif car les autres parties prenantes ont refusé que Montrouge ait une minorité de blocage alors que la Ville investissait 5 fois moins que le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication). Si on rate l’alliance, on ne peut que devenir client de Malakoff et du Sipperec, sans participer aux décisions et faire partie des porteurs du projet.

-> Adopté – Vote à l’unanimité

2- Rapport d’activité de la commission communale d’accessibilité (art. L2143-3 CGDT)

Nous avons demandé si les difficultés pour travailler avec les bailleurs sociaux en 2020 sur la question de l’accessibilité en 2020, liées au Covid, ont pu être surmontées en 2021.

-> Adopté – Vote à l’unanimité

3- Prix accordés aux lauréats de la 7è édition des Trophées des jeunes actifs Montrougiens (T-JAM) 2022

Nous avons salué la réussite de tous les bacheliers concernés par la délibération, et plus largement tous les bacheliers de la Ville, qu’ils aient ou non une mention.

Néanmoins, la mesure proposée par la majorité municipale est dénuée de réflexion sur la jeunesse et constitue une reconnaissance de l’évitement scolaire dont peuvent pâtir les établissements de la ville. Elle fait abstraction des inégalités sociales qui font que le mérite ne peut se mesurer uniquement par l’obtention de ces mentions.

Nous souhaitons au contraire mettre autant de moyens, si ce n’est plus, pour soutenir la qualité du travail des établissements scolaires montrougiens et de leurs équipes dont l’engagement a été particulièrement important pendant la période de crise sanitaire. Nous avons une pensée particulière pour le lycée Maurice Genevoix de Montrouge, qui se situe à la 5^e place du classement des Hauts-de-Seine en terme de valeur ajoutée, c’est-à-dire dans la capacité des lycées à faire progresser leurs élèves, en tenant compte du profil des élèves. Il faut aussi prendre le temps de s’intéresser aux réussites collectives et aux progrès de l’ensemble des élèves.

-> Adopté – Vote pour Montrouge Ensemble, Montrouge En Commun, L’Avenir n’attend pas à Montrouge, abstention de Montrouge Ecologique et Solidaire

ENFANCE – JEUNESSE – SPORTS

1- Avenant n°1 au contrat Département Ville relatif aux subventions pour le sport de haut niveau

-> Adopté – Vote pour Montrouge Ensemble, Montrouge En Commun, abstention de L’Avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge Ecologique et Solidaire

2- Récompenses accordées aux bacheliers ayant obtenu les mentions « très bien » et « bien » pour l’année 2022

-> Adoptée – Vote pour Montrouge Ensemble, abstention de Montrouge En Commun, L’Avenir n’attend pas à Montrouge, Vote contre de Montrouge Ecologique et Solidaire

3- Participation communale au fonctionnement de l’enseignement privé pour l’année scolaire 2021-2022

-> Adoptée – Vote pour Montrouge Ensemble, Montrouge En Commun, L’Avenir n’attend pas à Montrouge, Vote contre de Montrouge Ecologique et Solidaire

4- Approbation de quatre conventions d’objectifs et de financement à conclure avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine pour la période 2021-2025

-> Adoptée – Vote à l’unanimité

5- Subvention accordée à la crèche associative « vie et parfum »

-> Adoptée – Vote pour Montrouge Ensemble, Montrouge En Commun, L’Avenir n’attend pas à Montrouge, Vote contre de Montrouge Ecologique et Solidaire

6- Subventions complémentaires accordées aux associations partenaires dans le cadre du plan de soutien et de solidarité 2021 au titre du dispositif chèques 50€

Ont été distribués à chaque enfant des familles aux revenus modestes de Montrouge 5 chèques de 10€ leur permettant de financer une partie du coût de leur adhésion aux associations montrougiennes. Cela devrait représenter plus de 3 750 chèques, alors que seulement 488 ont été transmis par les associations.

Nous avons demandé si d’autres délibérations vont suivre pour compléter ces subventions. Ce ne sera pas le cas, tous les chèques reçus par les associations ont été déposés. Et invité à une réflexion collective sur les raisons de la non utilisation de la très grande majorité des chèques par les Montrougiens, afin de faire évoluer le dispositif pour le rendre plus efficace.

-> Adoptée – Vote à l’unanimité

7- Subventions exceptionnelles accordées aux associations Cercle Athlétique de Montrouge et CR4C Trophy

-> Adoptée – Vote pour Montrouge Ensemble, Montrouge En Commun, L’Avenir n’attend pas à Montrouge, Abstention de Montrouge Ecologique et Solidaire

8- Modification du tarif horaire pour l’utilisation des installations sportives municipales par les collèges

-> Adoptée – Vote pour Montrouge Ensemble, Montrouge En Commun, Abstention de L’Avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge Ecologique et Solidaire

AMENAGEMENT URBAIN

1- Acquisition de la pleine propriété du bien cadastré section S n°8 d’une contenance de 25 688 m2 sis 60, avenue Marx Dormoy, espaces sportifs concédés au Cercle athlétique de Montrouge

Nous sommes intervenus pour souligner l’évolution depuis la précédente délibération, par l’introduction d’une clause d’intéressement, qui permet de cadrer les choses par rapport à d’éventuelles futures opérations. En l’absence de présentation du projet que le Maire souhaite conduire sur cet espace, le groupe Montrouge en Commun s’est abstenu.

-> Adoptée – Vote pour de Montrouge Ensemble, Abstention de Montrouge En Commun, Vote contre de L’Avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge Ecologique et Solidaire

2- Cession de la parcelle cadastrée section N n°58 sis 130, avenue de la République à la société Mitsuha Chocolatier

-> Adoptée – Vote pour de Montrouge Ensemble, Vote contre de Montrouge En Commun, L’Avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge Ecologique et Solidaire

3- Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à Seine ouest habitat patrimoine pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement de 7 logements locatifs sociaux au 24-26, avenue Verdier

-> Adopté – Vote pour de Montrouge Ensemble, L’Avenir n’attend pas à Montrouge, Vote contre de Montrouge En Commun,  Montrouge Ecologique et Solidaire

4- Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à Seine ouest habitat patrimoine pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement de huit logements locatifs sociaux au 17 rue de Chateaubriand

-> Adopté – Vote pour de Montrouge Ensemble, L’Avenir n’attend pas à Montrouge, Vote contre de Montrouge En Commun,  Montrouge Ecologique et Solidaire

5- Rétrocession d’ouvrages de la Z.A.C. Portes de Montrouge par Grand Paris aménagement à la ville de Montrouge et classement dans le domaine public communal

-> Adoptée – Vote à l’unanimité

6- Approbation d’un protocole à conclure avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine relatif à l’utilisation des données cadastrales

-> Adoptée – Vote à l’unanimité

7- Règlement du concours Montrouge ville verte et fleurie

-> Adopté – Vote à l’unanimité

FINANCES

1- Approbation du rapport 2021 de la commission locale des charges transférées instituée entre Vallée Sud – Grand Paris et ses communes membres

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2- Décision modificative n°1 au budget primitif de la Commune

Nous avons demandé, à nouveau, que le conseil municipal délibère pour revaloriser l’indemnité d’entretien des assistantes maternelles de la crèche familiale. Cette indemnité couvre les frais d’entretien liés à l’accueil des jeunes enfants (nourriture, chauffage…). Elle n’a pas été revalorisée depuis fin 2019, alors que le contrat des assistantes maternelles prévoit que le conseil municipal la revalorise tous les ans. Cette question est d’autant plus nécessaire que l’inflation augmente, et que l’INSEE vient de communiquer sur une augmentation de 4,5 % sur un an, tirée par les prix de l’énergie et de l’alimentation.

En réponse, l’adjointe au Maire nous a indiqué que les services travaillaient sur la revalorisation de l’indemnité d’entretien, et qu’une décision sera proposée en cours d’année 2022.

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RESSOURCES HUMAINES

1- Mise à jour du tableau des effectifs et extension du recours à l’apprentissage

-> Adopté – Vote à l’unanimité

2- Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Ile de France

-> Adoptée – Vote à l’unanimité

3- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

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VOEUX AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

1- Vœu pour un jumelage de la ville de Montrouge avec la ville de Tchernigov ou Tchernihiv présenté par L’Avenir n’attend pas à Montrouge

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2- Vœu pour une ville inclusive prenant mieux en compte le handicap présenté par L’Avenir n’attend pas à Montrouge

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3- Vœu pour le respect de la loi SRU à Montrouge et une meilleure réponse aux attentes des montrougiens sur les logements sociaux présenté par L’Avenir n’attend pas à Montrouge

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4- Vœu pour une meilleure régulation du bruit et de la vitesse sur la RD920 présenté par Montrouge en Commun

Le groupe Montrouge en Commun a proposé un vœu pour une meilleure régulation du bruit et de la vitesse sur la RD920. En effet, le bruit est un des fléaux de nos territoires urbains et denses. La population de nos Villes, et Montrouge ne déroge pas à cette situation, est en effet de plus en plus exposée à des niveaux sonores élevés avec des effets néfastes pour son bien-être, les relations sociales et la santé de chacune et chacun.

En particulier, le bruit excessif des véhicules entraine des troubles du sommeil, la nuit. Ces nuisances sonores sont provoquées par des excès de vitesse, notamment la nuit. Les riverains souffrent de cette situation. Nous avons donc demandé en particulier que la Ville de Montrouge s’inscrive dans l’expérimentation actuelle de pose de radars sonores sur ses axes routiers les plus bruyants, et en particulier sur la RD920. Nous avons également demandé la pose d’un radar automatique fixe pour réguler la vitesse sur cet axe routier urbain.

Le Maire indique en réponse pousser pour l’aménagement de la RD920. Il indique que l’enquête publique démarrera bientôt, et les travaux en 2024. Au terme de l’expérimentation sur les radars sonores, et lorsqu’ils seront homologués (en fin d’année), Montrouge achètera un radar et l’installera sur la RD920 en lien avec le Conseil départemental. A la fin du printemps, un radar pédagogique sera installé, mais sur un autre axe de Montrouge, la RD920 étant trop large. Le Maire annonce qu’il saisira le Préfet sur l’installation d’un radar de contrôle de vitesse. Le Maire répond également favorablement à la demande de soutien des démarches auprès du président du conseil départemental.

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