Comme pour les précédents conseils municipaux, l’envoi tardif des documents et une durée totalement excessive des débats, plus de 7 heures, nuisent à la capacité de l’opposition à réagir en séance, et aux Montrougiennes Montrougiens de s’informer et participer activement à la vie de leur ville.

Ce d’autant que le Maire fait une présentation non prévue à l’ordre du jour. Vous pourrez vous rendre compte des échanges qui s’y sont tenus, un enregistrement vidéo a été fait et est maintenant disponible sur le site de la ville. Enregistrement qui est plus un enregistrement audio que vidéo si ce n’est pour les présentations du Maire.

Un compte rendu exhaustif sur les interventions de tous les conseillers et conseillères va être à nouveau publié par la Ville, le Maire revenant enfin à une pratique plus démocratique et transparente de la vie municipale. Néanmoins comme ce compte rendu sera rendu public bien après le prochain conseil municipal, nous vous proposons de retrouver nos motivations de votes ci-dessous.

A- Communications du Maire sur les projets de la Mairie

Les trois groupes d’opposition ont quitté la séance pendant la présentation d’une heure et demie, les élues et les élus découvrent des dossiers qui sont présentés comme des dossiers validés, bouclés, votés avant même que l’assemblée délibérante ne puisse porter son jugement. C’est un déni de démocratie et un manque de respect vis à vis des élues et des élus, et de la tenue démocratique des débats.

B- Délibérations, l’ensemble des délibérations a été approuvé, vous trouverez ci-dessous le détail des votes.

1- Prise participation de la Ville au capital de Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) 

Intervention de Joaquim Timoteo, dans la continuité de son intervention au dernier conseil municipal sur une délibération qui est elle-même dans la continuité de celle qui a été discutée lors du précédent Conseil municipal.

Joaquim Timoteo rappelle notre opposition à la vente du parc de logement social de Montrouge organisée à la va-vite par le maire, parc détenu par Montrouge Habitat, et qui était le patrimoine des Montrougiens. Le logement social montrougien est bradé, 2 500 logements sont cédés sans contrepartie financière ou de pouvoir de décision correspondant à leurs valeurs réelles.

Dans le montage présenté par le maire, la ville a ainsi 1 % du capital : comment Montrouge pourra peser sur les choix stratégiques de Seine Ouest Habitat, Issy-les-Moulineaux conservant la majorité des parts avec plus de 50 % d’entre elles ?

Joaquim Timoteo fait également part de sa préoccupation au sujet de l’étape d’après dont le Maire s’est bien gardé de parler lors du dernier conseil municipal, à savoir la fusion de Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) avec Versailles Habitat, avec création d’un mastodonte dont la gestion sera opaque.

2- Désignation du représentant de la Ville à Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) 

Sans surprise, le Maire propose M. Thierry Virol comme unique administrateur pour Montrouge d’un conseil qui en dispose de 18. Alors que le parc de logements de Montrouge Habitat représente environ 20% de la structure finale. On voit bien comment et avec quel poids vont être défendus les intérêts des montrougiens.

L’opposition propose un candidat, M. Goulwen Le Gall, et demande le vote à bulletin secret.

Participent 44 votants, 31 voix pour M. Thierry Virol, 13 voix pour M. Goulwen Le Gall (pour 12 membres de l’opposition présents).

3- Création d’une mission d’information et d’évaluation sur le plan de soutien

Suite à la proposition des 12 élus des trois groupes d’opposition une demande a été faite au maire pour la création de cette mission. Au terme de la mission, le rapport établi par les membres de la mission fera l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal et donnera lieu à un débat sans vote. 

-> Approuvé à l’unanimité

Composition : 10 membres du conseil municipal, 7 de la majorité, Claude Favra, Marie Colavita, Patrice Carré, Charlotte Baelde, Patrice Ondoua, Colette Aubry, Jean-Yves Verzeele, 3 pour l’opposition, Candide Lopes, Flora Claquin, Aurélien Saintoul.

-> Approuvé à l’unanimité

Durée sur proposition du Maire : 4 mois de janvier à avril 2022 avec tous les moyens de la Ville mis à disposition de la commission.

-> Approuvé à l’unanimité

4- Adoption de la charte des comités de quartier

Intervention de Joaquim Timoteo, au nom Montrouge En Commun, sur l’absence de véritable démocratie participative, sur ce qui ressemble plus à un règlement intérieur qu’à une charte. Où finalement, aucun pouvoir n’est donné à ces comités de quartier et aux habitants qui les composent, et où l’on vient entendre la bonne parole des élues et des élus de la majorité, sans qu’aucune marge de manœuvre ou qu’aucune initiative ne soit données aux membres qui les composent. 

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble, Vote contre Montrouge En Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire, Abstention de Demain Montrouge

5- Approbation du protocole établissant un dispositif de participation citoyenne et autorisation

Intervention de Flora Claquin, au nom Montrouge En Commun, pour indiquer ce que doit être une politique de sécurité et de tranquillité publique de la Ville (présence auprès des habitants de policiers municipaux, d’éducateurs de rue, …), des moyens véritables, avec des personnes formées, des professionnels dont c’est le métier et le rôle, et qui peuvent assurer une présence auprès des habitants.

Ces enjeux de sécurité doivent être traités par les structures dont c’est le rôle et les professionnels formés pour, et aussi parce que, contrairement à l’exposé fait par le maire, le dispositif proposé n’améliorera aucunement la sécurité des Montrougiens. Cela créera certainement des situations ambiguës et difficilement gérables pour les personnes concernées. ” Associer les habitants à la mise en œuvre de la police de sécurité par une approche partenariale”, habitants appartenant à un groupe de personnes qui seront choisies selon des critères, suivant la charte, ” d’honorabilité ” représente tout le contraire.

Intervention de Joaquim Timoteo sur le rôle de la Ville en matière de culture du vivre ensemble et du faire ensemble. Joaquim Timoteo interpelle les “progressistes” de la majorité pour demander s’ils sont vraiment à l’aise avec une décision qui consiste à mettre en place une structure de réseau « d’indics » de quartier et une logique d’instrumentalisation des habitants et des citoyens.

Le Maire indique être pragmatique et chercher des solutions. Ont armé la police municipale, ont mis en place le conseil local de sécurité et prévention de la délinquance, qui a décidé de créer le dispositif de participation citoyenne encadré par une circulaire et approuvé par les Préfets. Dispositif tout à fait Républicain, béni par le Préfet et les forces de police.

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble, Vote contre Montrouge En Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire, et Demain Montrouge  

Fixation des tarifs et modalités de vente des billets de la saison culturelle

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble et Demain Montrouge, Abstention Montrouge en commun et Montrouge Ecologique et Solidaire

6- Approbation de la convention de partenariat tendant au remboursement des frais de scolarisation
hors carte scolaire avec la ville de Fontenay-aux-Roses

Signature d’une convention pour la prise en charge d’une élève, atteinte d’un grave handicap et qui est scolarisée à Fontenay où l’accueil adapté est possible pour pouvoir rembourser à la commune de Fontenay les frais évalués de scolarisation.

Joaquim Timoteo a demandé les éléments de calcul du montant alors que les coûts à Montrouge et Fontenay ne sont pas les mêmes. Le montant est calculé sur le coût élève de Fontenay.

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble, Montrouge en Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire, Abstention Demain Montrouge.

7- Approbation d’une convention de partenariat pour l’éducation artistique et culturelle entre l’Académie de Versailles et la Ville de Montrouge

Action qui vise à mettre en place une politique publique sur les actions culturelles dans les écoles et surtout un réel parcours artistique de l’enfant.

-> Approuvé à l’unanimité

8- Approbation du choix de délégataire de service public pour la concession et la gestion du multi-accueil de 60 berceaux avenue Aristide Briand

Montrouge en Commun s’est abstenu parce que ne partageant pas le choix de la Délégation de Service Publique. 

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble, Abstention Montrouge en Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire, vote contre Demain Montrouge

9- Approbation de la demande de renouvellement de la labellisation du Point information et jeunesse

Question de Joaquim Timoteo sur l’appui du Département à ces partenariats, notamment pour dire comment le Point information et jeunesse travaille avec un autre réseau « détricoté » par la droite départementale, celui des réseaux des missions locales et qui, en complémentarité, devrait avoir l’appui du Point information et jeunesse et du reste du réseau. 

-> Adopté à l’unanimité

10- Modification statutaire de la société publique locale « La cuisine Sceaux-Montrouge » – intégration des villes de Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine

Flora Claquin intervient pour demander des perspectives de calendrier, et pour souligner la nécessité d’une implication forte, d’un pilotage étroit et une volonté politique importante pour concilier les objectifs qualitatifs et les objectifs de gestion économique. 

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble, Vote contre Montrouge En Commun, Montrouge Ecologique et Solidaire, et Demain Montrouge

11- Approbation de l’accord transactionnel avec la société CAROLUX dans le cadre de la clôture du marché CAROLUX sur l’opération de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire RENAUDEL

-> Approuvé à l’unanimité

12- Accord de principe sur le recours à une délégation de service public pour l’extension, la gestion et l’exploitation du mobilier urbain d’affichage

Intervention de Joaquim Timoteo sur le principe de la Délégation de Service Publique, pour une durée aussi longue (12 ans), et avec l’absence de réflexion sur la place de la publicité en ville, pour réduire la pollution visuelle.

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble, Vote contre Montrouge En Commun, Montrouge Ecologique et Solidaire, et Demain Montrouge

13- Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial préempté par la commune : « Shoes and Co » sis 71 avenue de la République

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble, Demain Montrouge, et Montrouge en Commun, Abstention de Montrouge Ecologique et Solidaire

14- Approbation de l’avenant au bail emphytéotique administratif de l’Atelier des jardiniers

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble et Montrouge en Commun, Vote contre Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire

15- Approbation avenant autorisant la SOGEB à utiliser le toit terrasse du Beffroi pour un espace de restauration rapide

Vote pour Montrouge Ensemble, Demain Montrouge
Abstention Montrouge en Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire

16 – Montrouge Habitat – Transfert de bail à construction 82-86 avenue Henri Ginoux

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble, Abstention Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire, Vote contre Montrouge en commun

17- Compte administratif 2020

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble, Vote contre Montrouge En Commun, Montrouge Ecologique et Solidaire, et Demain Montrouge

18- Virement de crédits opéré depuis le chapitre 022 “Dépenses imprévues”

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble, Vote contre Montrouge En Commun, Montrouge Ecologique et Solidaire, et Demain Montrouge

19- Attribution de subventions complémentaires pour des associations montrougiennes et subventions « volet haut niveau » dans le cadre du contrat de développement entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble, Demain Montrouge et Montrouge en commun, Abstention Montrouge Ecologique et solidaire

20- Approbation du budget supplémentaire de la Ville de Montrouge pour l’exercice 2021
 

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble, Vote contre Montrouge En Commun, Montrouge Ecologique et Solidaire, et Demain Montrouge

21- Limitation à 40 % de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble, Abstention Montrouge en commun et Montrouge Ecologique et solidaire, Vote contre Demain Montrouge

22- Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au1er janvier 2022

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble, Abstention Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge Ecologique et solidaire

23- Instauration du forfait mobilités durables

-> Approuvé à l’unanimité

24- Mise à jour du tableau des effectifs

-> Adopté, Vote pour Montrouge Ensemble, Demain Montrouge et Montrouge en commun, Abstention Montrouge Ecologique et solidaire

25- Adhésion au Comité des partenaires de l’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France et à l’association France Ville Durable

-> Approuvé à l’unanimité